Crocodiliens, grands Varanidae et grands Teiidae (plus de 100 cm) : jamais plus de 5 spécimens par vivarium. 24. Le Ministre peut fixer des règles plus précises concernant les soins et les conditions de détention des différentes espèces d'animaux visées dans les sous-sections 1re, 2, 3 et 4. Le vétérinaire de contrat indique au moins lors de chacune de ces visites : 1° la date de sa visite de contrôle et sa signature; Ces renseignements sont tenus dans l'établissement sous forme de registre qui est à la disposition des autorités de contrôle pendant au moins 2 ans. 12. Si le gestionnaire et/ou le responsable ne font pas appel au vétérinaire de contrat pour le contrôle régulier de l'établissement ou ne donnent pas la suite adéquate à ses remarques et recommandations, le vétérinaire de contrat en informe par écrit le Service. - du 11 mai 2017 (M.B. Art. Le responsable tient un inventaire comprenant les données relatives à toutes les femelles utilisées pour la reproduction [dès la première saillie]. [A.R. 14. 15.11.2010]. 18.03.2009] - [A.G.W. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], Section 2. § 7. A cette fin, par groupe de maximum 75 chiens ou chats provenant d'autres élevages, au moins deux heures par jour sont consacrées aux soins et à la socialisation des animaux.] Considérant qu'il est nécessaire d'adapter les dispositions réglementaires relatives aux conditions d'agrément d'établissements et à la commercialisation des animaux aux problèmes constatés lors des contrôles de terrain et d'uniformiser les documents utilisés par souci de simplification; 28/1. Récemment, un couple de retraités qui avait recueilli 64 chiens s’est vu retirer 53 d’entre eux par la SPA pour respecter cette loi. § 8. Les normes minimales des cages pour les petits rongeurs et lapins figurent à l'annexe IV, tableau 1. 19/4. ](1), [§ 5/2. Ils ont particulièrement la cote dans le Nord et dans l'Ouest. (1) : Le nombre de poissons par aquarium doit être adapté au volume d'eau et aux capacités de filtration et d'aération de l'aquarium. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. Pour éviter toute contamination croisée, les animaux provenant d'élevages différents sont hébergés dans des enclos séparés. Bien que le nombre de contaminations ne soit pas passé sous le seuil de 5 000 cas par jour, jauge fixée par Emmanuel Macron pour les rassemblements familiaux, nous pourrons passer Noël … SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHIENNE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : IV. § 2. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-programme du 22 décembre 2003, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis, inséré par la loi du 4 mai 1995 et l'article 44 modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003; Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;] [A.G.W. La reproduction [, l'achat, [l'importation ou l'introduction d'un autre pays](2)](1) et la mise en vente d'animaux par le refuge sont interdites. L'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux est abrogé dès le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge, à l'exception du chapitre III "Conditions d'agrément d'établissements" qui est abrogé le premier jour du douzième mois qui suit celui de la publication de ce présent arrêté au Moniteur belge. 18.03.2009]. § 4. Pour commercialiser des portées issues d'autres élevages que le sien, l'éleveur commerçant dispose d'un local de quarantaine différent des locaux mentionnés à l'article 7, § 8. (1)[A.R. l'arrêté du Gouvernement wallon : Le responsable d'un animal ne peut pas fournir de fausse information notamment sur l'âge, l'origine ou la dénomination d'un animal destiné à la vente ou faire une publicité mensongère pour promouvoir la vente d'un animal. Neuf par foyer, le maximum autorisé par la législation. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. (2) : Dans ce cas, conserver la copie du certificat aussi longtemps que le registre. Chaque espèce d'amphibien ou de reptile détenue est identifiée au moins par son nom scientifique. Art. § 6. Les données peuvent être tenues de façon informatisée pour autant que leur disponibilité intégrale soit garantie pendant le délai susmentionné.] Art. [A.R. 18.03.2009] - [A.G.W. Le local hébergeant les vivariums est propre et correctement ventilé. ](2), § 3. Pas plus de 25 spécimens par vivarium, quelles que soient les dimensions de ce dernier. Ces personnes attachent une attention particulière à la socialisation des animaux. § 1er. [A.R. § 4. 14.09.2007] - (2)[A.R. Lorsqu'un établissement sert d'intermédiaire pour la commercialisation de chiens, la liste des questions qui figure à l'annexe IX est transmise aux clients.] Les murs et le sol de ce local peuvent être lavés et désinfectés. 20. A cet effet, il y a lieu de prévoir un éclairage naturel ou artificiel approprié. 31.05.2017) 18.03.2009], CHAPITRE IV. Le responsable de l'établissement conseille le candidat acquéreur, dans le choix d'un chien en examinant avec lui la liste de questions indispensables à se poser avant l'acquisition d'un chien qui figure à l'annexe IX. 18.03.2009]. § 1er. Le personnel traite les animaux avec douceur et compétence afin de favoriser la socialisation des animaux à l'homme. [Les locaux d'hébergement des animaux doivent disposer d'un système d'alarme contre l'incendie. d'accord, tu as un texte qui me permettrait de le justifier au cas ou ? § 2. 1er [bis](1). Un exemplaire de ce certificat est conservé au moins six mois par le vendeur. [Pour le calcul des dimensions des enclos de mise bas, seule la taille de la mère est prise en compte. En Belgique combien peut-on avoir de chien de - de 11 kilos dans une maison louée ? Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;][A.G.W. § 2. § 2. [Art 36/1. 29. La litière est renouvelée régulièrement. Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Ils reçoivent en quantité suffisante une alimentation adaptée à leur âge, à leur poids et à leur niveau d'activité ainsi qu'à leurs besoins spécifiques. [A.R. Maxi 9,ensuite faut te declarer DSV et avoir les installations adéquates. 15.11.2010], Volume par oiseau si détenus en groupe (cm, jusqu'à 30 cm (grands oiseaux exotiques et loris), Longueur du corps (du nez à la pointe de la queue), Volume minimum d'eau (en litres, filtre non compris), Volume minimum d'eau (en litres, filtre non compris), Apte à la commercialisation : signature du vétérinaire et date (, Nom et Adresse, N°d'entreprise ou N° du certificat de garantie (. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES CAGES POUR PETITS RONGEURS ET LAPINS : TABLEAU 2. Ces normes ne sont pas d'application pour les jeunes oiseaux toujours dépendants de leurs parents ou nourris à la main. 19/5. § 1er. Art. Ils peuvent être tenus de façon informatisée pour autant que la disponibilité intégrale des données soit garantie pendant le délai susmentionné de 2 ans. Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux élevages occasionnels : - art. Il peut fixer les méthodes et les tests à utiliser pour diagnostiquer ces maladies. § 10. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995, la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 1er mars 2007, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis modifié par le décret du 10 novembre 2016; Selon un sondage fait en 2008 sur le nombre de chiens par foyer au Québec, une ville d'un demi-million d'habitants comme Québec devrait compter environ 60 000 chiens. [Un éleveur commerçant vend uniquement des chiens ou des chats : a) que la législation du pays d'origine impose à ses éleveurs de chiens et de chats au minimum les conditions fixées dans l'annexe III. Mon oncle vient de me dire que j'ai le droit à 5 en maison et en tant que particulier, en élevage ca doit etre différent ! Les documents dont il est fait mention aux §§ 4 et 5 sont conservés au moins 2 ans après le départ de l'animal ou du dernier animal. Les animaux sont contrôlés au moins deux fois par jour. La séparation entre les enclos évite aux animaux de se blesser entre eux. 2. § 3. Sous-section 2. 25. Par dérogation aux paragraphes 5 et 5/1, le Service accuse réception de la demande d'agrément relative à un élevage occasionnel dans un délai de quinze jours calendrier à compter de sa réception, et invite le demandeur à compléter son dossier lorsque celui-ci n'est pas complet.](2). 19/1. Lorsque l'établissement est éloigné de l'habitation du responsable ou de son personnel ou lorsqu'il n'y a pas de surveillance permanente, un système d'alarme incendie alertant l'extérieur est installé. Art. Un éleveur n'est autorisé à commercialiser des chiens ou des chats issus d'autres élevages que le sien que s'il commercialise au moins dix portées par an issues de son propre élevage.] 11.05.2017]. Lorsqu'il s'agit de la commercialisation d'un chien, des directives telles que définies à l'article 29, § 1er, sont remises de façon écrite à l'acheteur, accompagnées de directives appropriées écrites et approuvées par le Service, concernant l'éducation du chien. Pour les espèces dont les normes d'hébergement ne sont pas fixées, le Service évalue, avant d'accorder l'agrément, si les conditions satisfont à l'hébergement des animaux à accueillir. - du 15 novembre 2010 (M.B. Ventes privées Lacoste : de 30% à 50% de ... Mes voisins commencent vraiment à m'ennuyer avec mes chiennes. Art. § 3. Pour les animaux issus d'autres élevages que le sien, l'éleveur commerçant tient à jour un registre conformément au modèle à l'annexe X. § 2. § 1er. 8. § 4. [...](2)](1) Considérant, d'une part, l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 relatif à la stérilisation des chats domestiques; Lorsque les animaux sont hébergés en permanence à l'intérieur, la température et l'hygrométrie sont adaptées aux besoins des animaux présents. Les femelles ne mettent pas bas plus de deux fois par an. Pour Noël, la limite reste fixée à un invité maximum par foyer. Non contents de posséder des chiens et des chats, de nombreux Belges en sont complètement gagas et ne s’en cachent pas. Cela implique notamment : 1° l'isolement adéquat des animaux malades; 2° que les animaux nouvellement arrivés bénéficient d'une surveillance adéquate et soient isolés si nécessaire; 3° le nettoyage et la désinfection réguliers des logements pour animaux et des locaux ainsi que des matériaux avec lesquels les animaux sont en contact; 4° des mesures contre l'entrée d'animaux indésirables et vecteurs de maladies; 5° la lutte contre les parasites internes et externes; 6° la séparation des espèces ou des animaux asociaux par nature ou non. Maximum 20 spécimens par vivarium, quelles que soient les dimensions de ce dernier. Bon courage. Pour ce que j'en sais il me semble que la Préfecture a fixé à 10 le nombre maximum de chiens autorisés dans un foyer faute de quoi après il faudrait se déclarer (mais surtout au titre du commerce) Appelez leur service et demandez leur confirmation, disant bien que vous n'êtes pas éleveur et que les chiens sont uniquement pour votre plaisir. Art. (1)[A.R. Le refuge tente, dans la mesure du possible, de replacer les animaux susceptibles de l'être et veille à ne pas prolonger inutilement la durée du séjour des animaux recueillis. [Les établissements prévus pour plus de cinquante animaux adultes disposent d'un local permettant les examens, les soins et les interventions vétérinaires mineures. Les données mentionnées aux §§ 1er et 2 sont mises à jour dans les 48 heures d'une éventuelle modification. Depuis le deuxième confinement, un foyer peut inviter une personne, contre cinq cet été . Par contre, sa population étant de 66 millions d’habitants, le ratio de chiens par habitant y est sensiblement inférieur, puisqu’il n’est que d’un pour 9. Sous-section 4. § 7. § 2. § 2. Le responsable vérifie, à la lecture du passeport ou du carnet de vaccination, si les chiens et les chats confiés à l'établissement sont en règle de vaccination contre les maladies suivantes : - pour les chiens : maladie de carré, parvovirose, hépatite contagieuse canine, bordetellose et influenza (toux des chenils). Celui-ci dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée pour présenter ses observations au Service. Pour les chiens, le responsable tient, en plus du registre, un dossier individuel composé de trois documents : - une déclaration de cession conformément au modèle à l'annexe VIII A à compléter pour les chiens cédés par leur responsable; - une fiche d'appréciation du comportement au refuge conformément au modèle à l'annexe VIII B; - un contrat d'adoption conformément au modèle à l'annexe VIII C qui définit les rubriques qui doivent au minimum figurer sur ce contrat. § 4. Les animaux ont été élevés dans des enclos qui répondent aux normes ci-dessous. § 2. Le Luxembourg autorise deux invités. Cette garantie est seulement valable si un vétérinaire agréé a constaté les premiers symptômes de maladies dans les périodes fixées ci-dessous et pour autant qu'il est établi que l'animal est décédé suit à une des maladies suivantes : a) maladie de Carré : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) parvovirose : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) hépatite contagieuse canine : une période de six jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; a) panleucopénie infectieuse : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) péritonite infectieuse : une période de vingt et un jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) leucose féline : une période de quinze jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal. Voici donc des idées de … Art. Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres, donné le 23 décembre 2005; [Vu l'avis 45.650/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; 06.07.2007), l'arrêté royal : Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1998; § 2. § 7. Art. § 1er. 18. § 9. et portant les conditions de commercialisation des animaux, Dimensions minimales pour la détention des chiens et chats. (3) : L'aptitude à la commercialisation de chaque chien / chat est indiquée dans cette colonne par la signature du vétérinaire et la date de l'examen. [A.R. - Elevages commerçants] [A.R. [Un éclairage UV pour les lézards et les tortues terrestres herbivores est prévu. Dès la fin de leur troisième semaine, les animaux ont accès à une alimentation non liquide. [Art. Dans les établissements où les animaux sont détenus à l'intérieur, un éclairage naturel suffisant est prévu, assurant une alternance normale du jour et de la nuit. 18.03.2009]. Les tortues aquatiques disposent d'une surface terrestre. Art. Le modèle d'attestation figure à l'annexe Ibis; b) une preuve de paiement des frais tels que déterminés au § 1er, 2° bis. § 7. Il est interdit de faire mettre bas les femelles plus de deux fois par an. Le 8 décembre 2020, un cas de grippe aviaire hautement pathogène de type H5 a aussi été découvert chez un détenteur particulier d’oiseaux dans la commune de Dinant (Namur). Art. 11.05.2017]. 4. A l'arrivée d'un animal, le responsable vérifie si celui-ci est porteur d'une marque d'identification. 27 avril 2007 - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (M.B. En toutes circonstances, les chiens et les chats ne sont pas exposés en vue de la vente dans les vitrines ou sur le trottoir.] Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° [Etablissement : selon le cas [élevage occasionnel,](3) élevage amateur, élevage professionnel ou élevage commerçant de chiens ou de chats, refuge pour animaux, pension pour animaux ou établissement commercial pour animaux non producteurs de denrées alimentaires à l'exclusion des établissements qui vendent uniquement comme animaux vivants, des invertébrés ou des poissons qui servent d'appâts pour la pêche et/ou des poissons vivants détenus dans des bassins et destinés à vivre dans des étangs.](2). 28. Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, notamment l'article 3, modifié par la loi du 22 mai 1990 et l'article 4; [§ 1er. Le Ministre peut, dans la limite de ses compétences, modifier les annexes I, V, VI A, VI B, VII, VIII A, VIII B, VIII C, IX, et X.] [A.R. Art. Pour les furets, les normes minimales des cages figurent à l'annexe IV, tableau 2. j'ai deja eu des soucis avec elle j'ai du mettre un brise vue de deux metres au bout de 7 ans faut le faire quand meme !! 11.05.2017]. Que représente le chien en Belgique ? Ce document est mis à disposition de tout visiteur de l'établissement. [§ 7/1. Le responsable d'un établissement agréé affiche de manière visible dans son établissement le certificat d'agrément visé à l'article 2, § 7. 15.11.2010] - Reptiles et amphibiens. 33. 18.03.2009]. Lors de la conception et l'aménagement du logement, il est tenu compte du comportement spécifique de l'espèce. Art. Les établissements en activité et qui au moment de l'entrée en vigueur de l'article 6 de cet arrêté, n'ont pas de contrat avec un vétérinaire agréé parce qu'ils ne détenaient ni chiens ni chats, établissent un tel contrat avec un vétérinaire agréé et en envoient une copie au Service dans les huit jours qui suivent l'entrée en vigueur de ces dispositions. Le numéro d'agrément est valable à compter du lendemain du jour de sa délivrance pour une durée de six ans.](2). et portant les conditions de commercialisation des animaux, Dimensions minimales pour la détention des animaux. Les locaux sont suffisamment aérés et ventilés afin d'éviter la condensation, l'excès d'humidité ou de gaz nocifs. § 2. 11.05.2017] - (4)[A.G.W. Le Ministre peut fixer des conditions en ce qui concerne le nombre et la formation de ce personnel. - Conditions particulières pour la détention d'autres animaux. § 1er. Elle envoyait même des chewing gum machés dans mon jardin. 14.09.2007] - (2)[A.R. Les litières sont renouvelées régulièrement afin d'être suffisamment sèches. § 4. ](1), [§ 5/1. Maintenant que les brises vu sont en place il faut bien qu'elle trouve quelque chose. Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre des P.M.E. Si l'établissement répond toujours aux conditions fixées dans [le Code](3) et ses arrêtés d'exécution, un nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de l'agrément précédent sans que soit exigés l'introduction d'une nouvelle demande d'agrément ou le paiement d'une redevance. L’éleveur ne peut faire mettre bas les chiennes et les chattes plus de deux fois par année. 22. § 3. Mes chiennes ne font pas de bruit. [A.R. § 4. * : Lorsque le calcul donne une valeur supérieure à 2 m, une hauteur de 2 m est admise. Les oiseaux aquatiques disposent d'eau pour se baigner. De l'eau potable est disponible en permanence. § 2. Ce diagramme en barres illustre le nombre de foyers possédant au moins un chat ou chien en France en 2017, en millions. 18.03.2009], [Art 19/2. Document à conserver au moins deux ans après le départ du dernier animal. Mais même pour la promenade de son chien, elle devra être « brève » et s’effectuer près de votre domicile. - [Elevages amateurs et professionnels de chiens ou de chats][A.R. Les cages sont pourvues d'une litière en quantité suffisante et adaptée aux espèces qui y sont détenues. en tant que particulier ? 34/1. 19, § 3.] 19/3. Bonjour , moi aussi j'ai un soucis avec mes voisins j'ai 8 chiens 7 a moi et 1 que j'accueille le temps qu'il trouve une famille et mes voisins disent que je maltraite mes animaux car j'ai un martinet et un baton pour leur faire peur parce que quand il joue il sont très brusque et sa leur arrive de commencer a se battre c'est trés rare quand je leur donne un petit coup sur les fesses mais sa arrive mais je les bats certainement pas ils court, il mangent, j'ai un terrain de 1500 metre carrés il vivent dans le garage ou dans leur enclos qu'ont leur a fait dehors ils sont tous en règle et ne font aucune nuisances sonores est ce que pour vous je maltraite mes chiens ? Considérant qu'il est nécessaire de revoir la réglementation relative à la commercialisation des animaux afin de protéger davantage le consommateur et lui fournir suffisamment d'éléments d'information avant et au moment de l'achat d'un animal; Art. La superficie ouverte ou transparente est égale à au moins 1/4 de la superficie de ce côté et est à hauteur des yeux des animaux qui s'y trouvent. § 1er. Les animaux détenus à l'extérieur disposent d'un emplacement ombragé pendant les périodes chaudes et ensoleillées ainsi que d'un abri contre le froid, les courants d'air, la pluie et l'humidité du sol. Interdictions . Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; 38. Ces perchoirs ne sont pas placés au-dessus de l'eau ou de la nourriture. Les ongles des chiens sont contrôlés régulièrement et, si nécessaire, coupés. Tous les vivariums pour animaux terrestres sont pourvus d'une partie terrestre sèche en permanence. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], [Annexe IV à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux